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 Laïcité 2005

État des lieux en France

et enjeux pour l'Europe


http://www.devilly2005.org/dmorfouace.aspx

Sans doute beaucoup d'entre vous s'attendent-ils à ce que je présente l'exception française et m'interroge sur son avenir.

Je vais prendre le risque de vous décevoir et peut-être celui de n'être pas compris en vous proposant quelques réflexions d'une nature sensiblement différente.

Il n'y a pas d'exception française en matière de relation entre les Églises et l'État.

C'est même entrer dans une logique de dénigrement insidieux ou de vanité irréfléchie que d'accepter pour argent comptant cette expression.

Cette expression me paraît relever d'une lutte idéologique, qui pour être feutrée n'en demeure pas moins une réalité, visant à discréditer et affaiblir la défense du principe de laïcité. Que certains de ses défenseurs aient pu reprendre l'expression à leur compte, voire la revendiquer, témoigne de la confusion entretenue autour de l'idée de laïcité.

Pourquoi n'y a t il pas d'exception française en matière de relation entre les Églises et l'État ?

1, parce qu'il n'y a pas de règle générale, commune, qui permette de distinguer une exception à celle-ci.

2, parce que dans les faits, dans la réalité de la mise en ouvre du principe de laïcité nous ne nous distinguons malheureusement pas véritablement de nos voisins.

3, parce qu'avec les sociologues et les historiens de la religion, on peut considérer la séparation des Églises et de l'État instaurée par la loi de 1905 comme une modalité du vaste mouvement de sécularisation, de « désenchantement du Monde », pour reprendre l'expression de Weber, que connaissent nos sociétés occidentales. Hypothèse qui doit être étudiée avec prudence mais que l'intérêt suscité par la laïcité auprès de nos voisins européens, notamment lorsqu'ils sont confrontés à des réalités identiques aux nôtres, doit nous conduire à regarder avec attention.

Toutefois dire qu'il n'y a pas d'exception française n'est pas dire qu'il n'y a pas de spécificités fortes, remarquables en matière de relation entre le théologique et le politique en France. Ni que nous devrions avoir une quelconque honte à vivre conformément à un régime que nous nous sommes choisi. Si honte ou regret il doit y avoir, c'est sans doute plus dans l'abandon, l'oubli, le dévoiement accepté des principes laïques et républicains qu'il faut les chercher.

Je m'attacherai donc à dire ces spécificités et à montrer leur actualité. Il y en a de nombreuses qui peuvent être formulées de façons différentes, notamment en rappelant avec E Poulat, que la loi de 1905 garantit « le libre exercice du culte (art. 1er), seule liberté publique à jouir de cette assurance dans le seul pays au monde à lui donner force de loi. »

La laïcité est encore une idée neuve. De sa compréhension et de son respect dépendent sans doute la possibilité de vivre dans la concorde en un temps où les cléricalismes et l'ordre moral tentent de se réinstaller. Cela passe par la mobilisation de ceux qui souhaitent son établissement véritable dans la République.

- 1 -

Il n'y a pas d'exception française parce qu'il n'y a pas de règle commune. La réalité des relations entre le théologique et le politique, rarement théorisée, est celle d'une presque absolue diversité. Que l'on regarde la réalité de ces relations au sein de l'Europe ou qu'on élargisse le regard au niveau de notre planète, on est dans l'impossibilité de tirer une règle commune. Au risque, au passage, de remarquer que l'universalité du fait religieux fait elle-même défaut, sauf à confondre religion et spiritualité. « Religion » étant un mot absent de nombreuses langues, à l'étymologie douteuse, hésitante entre « relier » et « relire », dont la définition précise fait clairement défaut.

Pour nous en tenir à l'Europe, rien de commun entre la situation des cultes et des Églises en Grande-Bretagne (diverse), en Irlande, en Espagne, en Italie, en Hollande, en Norvège ou en Allemagne. Rien, ni dans l'histoire, ni dans la situation institutionnelle ou de fait, ni dans les pratiques réelles n'est commun à l'ensemble de ces pays.

C'est ce qui explique que les tentatives de classification des pays de l'Union ne se recoupent pas d'un auteur à l'autre. L'histoire de chaque pays, suivant qu'il a connu ou des formes de cléricalisme ou au contraire de persécutions religieuses, que les Églises ont fait obstacle à la construction nationale et à l'établissement des Droits de l'Homme ou au contraire l'ont accompagné, explique pour une large part les types de relations institués entre les États et les Églises. Il n'est pas possible de passer en revue les 25 pays de l'Union, sauf à y consacrer la totalité de notre propos. Nous nous contenterons, à partir du regroupement de diverses situations, d'établir la réalité de notre affirmation et le caractère contrasté et parfois changeant des positions dans ce domaine.

Ainsi, le Portugal, l'Espagne et l'Italie - pays dans lesquels le catholicisme a longtemps été la religion dominante, bénéficiant de prérogatives particulières, et dont les manifestations cléricales ont été jusqu'à la compromission avec des régimes étrangers à toute préoccupation démocratique - s'orientent, selon des modalités particulières vers une laïcisation des institutions.

En Italie, un nouveau concordat a été signé en 1984, en remplacement des accords du Latran, négociés en 1929 entre Mussolini et le pape. Le catholicisme n'est plus religion d'État. Il a mis fin à la confusion entre l'ordre juridique constitutionnel et l'ordre juridique concordataire, que la constitution de 1947 avait savamment organisé. Le nouveau Concordat affirme que "l'État et l'Église catholique sont, chacun dans son ordre respectif, indépendants et souverains". Depuis 1989, la cour constitutionnelle a affirmé, explicitement, le caractère constitutionnel de la laïcité en Italie et a rendu divers arrêts sur cette base.

Au Portugal, la constitution du 2 avril 1976, après avoir rappelé le caractère inviolable de la liberté de conscience, de religion et de culte, instaure un principe de séparation entre l'État et les Églises ou communautés religieuses. Ce principe est par ailleurs soustrait à toute révision constitutionnelle future. Les partis politiques n'ont pas le droit d'user d'appellations qui fassent référence directement à des Églises ou des religions. L'enseignement public n'est pas confessionnel. Cependant, n'ont été abrogés ni le Concordat conclu en 1940 entre le régime salazariste et Pie XII, ni la loi sur la liberté religieuse de 1971.

En Espagne, la constitution du 27 octobre 1978 proclame la liberté de religion et de culte "sans autres limitations, quant à ses manifestations, que celles qui sont nécessaires au maintien de l'ordre public protégé par la loi". Par ailleurs, aucune religion ne peut acquérir la qualité de religion d'État.

La violence du cléricalisme catholique - passé ? - et celle de l'anticléricalisme - voire de « l'antireliogisité » - qui en a résulté demeure présente à l'esprit de tous les acteurs politiques espagnols. Aussi la question des rapports entre l'État et l'Église catholique est-elle traitée de façon prudente. Il n'en demeure pas moins que la loi organique du 5 juillet 1980 sur la liberté religieuse vise à réduire un peu plus l'influence de la religion catholique. Les révisions de 1976 puis de 1979, du concordat de 1953 manifestent clairement une prise de distance de l'Espagne avec le Vatican.

Les changements sont aussi perceptibles à travers divers accords, qui créent une certaine égalité de traitement entre l'Église catholique et d'autres confessions. Les tensions restent fortes, on sait la vive polémique qui existe autour d'un enseignement catholique religieux, traité comme une discipline scientifique et pris en compte pour les examens, rétabli par Aznar et remis en cause par Zapatero. On voit à l'occasion de divers projets de loi concernant la famille et notamment les unions « gays » que les revendications d'une partie de l'Eglise catholique et de sa hiérarchie relèvent d'un cléricalisme d'un autre temps et d'une conversion très imparfaite à la démocratie.

Dans les trois pays du Benelux, partant d'une situation historique de relative diversité religieuse, du moins en Belgique et aux Pays-bas, se sont mises en place des relations marquées d'un certain empirisme.

Ainsi, en Belgique, où la laïcité à « droit de cité », celle-ci est l'une des composantes de la société, l'un de ses "piliers". Le mouvement laïque, particulièrement actif, se trouve, en quelque sorte, placé dans une situation de parité par rapport aux diverses religions. Aux côtés des communautés religieuses *, sont reconnues par l'État des "communautés philosophiques non confessionnelles". Situation ambiguë, qui fait de la laïcité une « croyance » à côté d'autres croyances.

Il n'empêche qu'existe ainsi une véritable liberté de croyance et de non-croyance, reconnue, organisée et respectée, non par la neutralité de l'État, mais par la garantie des avantages que l'État donne, dans un souci d'équilibre, aux diverses communautés. Faut-il véritablement parler pour la Belgique de laïcité ? Ne s'agit-il pas plutôt de la reconnaissance du poids, de l'influence des mouvements humanistes, agnostiques et athées ? Et de fait d'un type particulier, original, de communautarisme « à la belge » pour reprendre une expression de mon excellent collègue Baudouin Decharneux.

Les Pays-bas paraissent par de nombreux aspects sur la voie d'une séparation entre les Églises et l'État. L'État est, en quelque sorte, devenu neutre, sans proclamer officiellement le principe de séparation. La partie consacrée aux religions a été supprimée de la constitution en 1983. Il ne subsiste plus de l'ancien texte que l'affirmation du principe de la liberté religieuse. Le blasphème, on l'a vu au moment de l'affaire Rushdie, demeure réprimé.

Le Luxembourg, continue à peu de chose près de vivre sous le concordat napoléonien de 1801. Son accession à l'indépendance, après 1814, n'a pas changé les choses. La situation est assez semblable, par bien des aspects, à celle connue dans les départements d'Alsace Moselle.

Un certain nombre d'États, essentiellement d'États à majorité luthérienne, ont conservé le régime de la religion d'État. (Nous laisserons de côté : Monaco, San Marin, le Lichtenstein, Malte).

Il faut leur ajouter la Grande-Bretagne et sa religion « établie », ainsi que la Grèce , où l'Église orthodoxe est qualifiée de "religion dominante".

En Suède, en Finlande et au Danemark, est religion d'État, et son statut est défini par la loi. Les ministres du culte ont la qualité de fonctionnaires. L'impôt religieux est perçu avec les autres contributions fiscales. L'Église d'État se voit confier un certain nombre de fonctions relevant pour nous du service public comme la tenue de l'état civil. En Finlande, la constitution prévoit que les dignitaires de l'Église luthérienne sont nommés par le Président de la République.

Au Royaume-Uni la situation est plus complexe. En Angleterre - la seule véritable exception en tout domaine ou presque - l'anglicanisme est "établie", et la reine en est le chef ou plus exactement le garant. Elle nomme les évêques sur proposition du Premier ministre. Enfin 25 de ces évêques siègent de droit à la Chambre des lords.

Le Parlement légifère en matière d'organisation de l'Église et il exerce un contrôle sur la doctrine et les modalités du culte.

En Irlande du Nord et au Pays de galles, par contre, l'Église anglicane est indépendante de l'État. De même en Écosse, l'Église presbytérienne qui est dominante, a un statut d'autonomie. Il y a certes une tradition réelle de tolérance au Royaume-Uni mais elle fonde moins la liberté religieuse - d'ailleurs historiquement progressive et récente - que l'organisation en communautés repliées sur elles-mêmes. Ce communautarisme n'est souvent qu'un « apartheid larvé » et les conflits sanglants qui ont déchiré et continent de déchirer le Royaume-« Uni », sans parler des émeutes interethniques, en apportent témoignage.

En Grèce, la religion fut vécue comme un instrument d'affirmation de l'identité nationale. La conscience nationale s'est construite, à la fois, face à l'occupant ottoman et face au "libérateur" habsbourgeois catholique. La religion dominante est celle de l'Église orthodoxe orientale du Christ, adoptée "au nom de la Trinité sainte, consubstantielle et indivisible" (constitution du 9 juin 1975). Il y a, culturellement, confusion entre l'appartenance à l'orthodoxie et identité grecque.

L'Autriche, reliquat de l'ancien Empire austro-hongrois, n'a pas à proprement parler de religion officielle. S'y applique le concordat de 1933 signé par le chancelier Dollfuss. La religion catholique, en dépit du principe de la liberté religieuse, se voit néanmoins confier un rôle officiel considérable, à la fois éducatif et social.

En Allemagne, n'existe ni religion d'État, ni Église nationale mais il y a de facto une reconnaissance du fait religieux par l'État. Le concordat de 1933, partiellement adapté conserve sa pleine validité au sein d'une liberté religieuse. Le régionalisme et le multi confessionnalisme sont de rigueur. Les Églises ont un statut de corporations de droit public. La déclaration d'appartenance à une confession permet la levée d'un impôt religieux. Les ministres des cultes sont donc - assez confortablement - salariés grâce à cet impôt. Ce qui n'empêche pas la chute des vocations. Le rôle des Églises, en matière d'éducation est constitutionnellement reconnu. Le Traité de Westphalie de 1648 et le principe de l'adoption par le peuple de la Religion de son Prince, puis la législation de la République de Weimar, mais aussi le nazisme autant que la loi fondamentale de la République Fédérale ont façonné cette situation de multi confessionnalisme régulé.

L'Irlande présente des caractéristiques, qu'on pourrait qualifier d'exceptionnelles. La religion catholique (un peu comme l'orthodoxie en Grèce) constitue l'élément fondateur de l'identité nationale.

Il n'y aurait pas de sens à parler de séparation pour une constitution totalement imprégnée par le catholicisme. Toutefois la religion catholique n'est pas une religion d'État et l'article 44 de la constitution du 1er juillet 1937 comporte la promesse de l'État de ne doter aucune religion. N'existe enfin aucun concordat entre la république d'Irlande et le Vatican.

Pourtant l'Irlande se veut catholique tant dans ses institutions que dans sa législation. Sa constitution, établie "Au nom de la Très Sainte Trinité, dont dérive toute puissance et à qui il faut rapporter comme à notre but suprême, toutes les actions des hommes et des États", est catholique. Le droit positif n'y est en quelque sorte que la transcription de la loi divine du Christ. La morale sexuelle et familiale - ni droit au divorce, ni droit à l'avortement -, l'éducation, le droit de propriété ne sont conçus que comme l'expression d'une loi naturelle d'essence religieuse dont l'Eglise catholique est la dépositaire.

Toutes les autorités, exécutives, législatives ou judiciaires, par le serment qui leur est imposé s'engagent à défendre cette Eglise.

* Six confessions sont considérées rendre un service à la population : catholicisme, protestantisme, judaïsme, anglicanisme (4 mars 1870), l'Islam (19 juillet 1974), L'Église orthodoxe grecque et russe (17 avril 1985).

 

L'Irlande nous montre qu'il est juridiquement possible que l'État soit séparé de l'Église, qu'aucun concordat n'ait été signé, sans qu'on puisse parler de laïcisation. Peu importe l'organisation constitutionnelle, si les institutions publiques fondent la légitimité de leurs décisions ou de leurs comportements sur des préceptes religieux.

L'exemple doit conduire à rechercher derrière les textes ce que révèlent les pratiques sociales. Autrement dit, il nous donne à réfléchir et nous invite à regarder les modalités de mise en ouvre de notre principe de laïcité.

- 2 -

Mais me direz-vous la France fait exception dans la mesure où «  la République ne reconnaît, ne subventionne ni ne salarie aucun culte », alors que nombre de pays européens reconnaissent et ou subventionnent, voire salarient un ou plusieurs cultes. Je ne reviendrai pas sur les points que j'ai cités précédemment qui montrent que c'est loin d'être une règle générale pour m'attarder sur la réalité de cette belle et forte déclaration.

La vérité c'est que le budget de l'État alloué aux cultes est probablement assez considérable, voire supérieur à certains pays qui n'ont pas choisi cette option, mais que personne ne s'en rend compte parce que, outre un budget officiel, ce financement est disséminé dans de nombreuses rubriques et de fait caché à tous. A ce budget officiel et surtout invisible il faut ajouter les très nombreuses aides directes ou indirectes, accordées par les diverses collectivités territoriales et locales.

Emile Poulat, peu suspect de laïcisme, rappelait dans un récent article du Monde toute l'ingéniosité législative et réglementaire déployée pour parvenir à concilier un principe clair avec une application souple mais aussi partielle et, reconnaissons-le partiale.

La relative aigreur exprimée par la Fédération Protestante de France, depuis 2002, et son souhait d'une révision de la loi de 1905, résultent du sentiment clair qu'il n'est pas intéressant de respecter la loi de 1905 et que la guérilla, ouverte puis larvée, conduite par l'Église catholique romaine lui a été, somme toute, profitable. Dans les faits la France vit en régime de catho-laïcité. en attendant - certains l'espèrent - qu'elle se souvienne des promesses de son baptême.

Il est évident également que l'application de la législation laïque et, au-delà, du principe constitutionnel de laïcité connaît un certain nombre de lacunes qui rendent risibles les accusations de jacobinisme et font parfois douter de l'indivisibilité de la république. L'exemple des départements d'Alsace Moselle est connu, celui de l'Outre-mer un peu moins.

En 1905, l'Alsace et la Moselle étaient provinces allemandes. L'ensemble des dispositions antérieures à 1871 : Concordat napoléonien, articles organiques et diverses dispositions du droit allemand continuaient d'y régir les relations entre les Églises et l'État. Après guerre, il fut décidé, d'abord de façon transitoire, par une loi du 17 octobre 1919, puis de façon définitive, par une loi du 1 er juin 1924, que la situation resterait en l'état *.

Concrètement, seuls les quatre cultes soumis au régime concordataire sont reconnus, leurs ministres rétribués par l'Etat.

La situation des départements et territoires d'outre-mer est moins connue et d'une grande diversité.

Aujourd'hui, La Martinique , la Guadeloupe et la Réunion sont soumises à la loi de 1905. En Guyane seul le catholicisme est culte reconnu. A Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie subsiste un système inspiré des décrets Mandel de 1939.

A Mayotte, les musulmans disposent d'un statut personnel inspiré par l'Islam.

La République finance donc très officiellement les cultes dans certaines parties de son territoire.

La République n'ignore pas non plus les cultes, contrairement à ce qui est clamé ici ou là.

En dépit des termes parfaitement clairs de l'article 2 de la loi de 1905, il est des situations dans lesquelles la République reconnaît, d'autres où elle salarie au delà de ce que nous avons évoqué, d'autres enfin où sous des formes diverses elle subventionne les cultes.

Le refus de reconnaître les cultes n'a jamais induit une ignorance corrélative du fait religieux. La République « assure la liberté de conscience » et « garantit le libre exercice des cultes ». Il s'agit là de libertés fondamentales protégées contre toute atteinte. La séparation n'a pas pour objectif d'éradiquer la religion. Elle a fait passer la réglementation des cultes de l'univers du droit public dans celui du droit privé.

Par ailleurs, la loi de 1905 a expressément affirmé la possibilité de création et de financement public d'aumôneries au sein des établissements publics d'enseignement, de soins ou pénitentiaires, qui comportent ou parfois imposent un régime « d'internat ».

Il y a aussi reconnaissance dans l'application de l'article 4 de la loi de 1905, qui établit la nécessité, pour les associations cultuelles de se conformer « aux règles d'organisation générale du culte dont elles se proposent d'assurer l'exercice ». La jurisprudence autour de cet article montre que l'État - et notamment le Conseil d'État - a toujours cherché à vérifier, en cas de conflit ou de contestation qu'une association cultuelle respectait « la doctrine et les dogmes de chaque religion, la discipline, la hiérarchie et l'organisation générale de chaque culte ». C'est ainsi que des associations cultuelles d'inspiration « gallicanes » se virent refuser ce statut et les lieux de culte qu'elles revendiquaient.

Il existe, plus largement, une police des cultes qui suppose la reconnaissance de la réalité sur laquelle elle s'exerce et qui dépend du ministère de l'intérieur.

Ne pas reconnaître de cultes c'est seulement ne pas accorder au nom de la République , de l'Etat, de privilèges particuliers, « officiels », à un culte quelconque.

Notre République laïque finance donc les ministres des cultes reconnus dans les deux départements alsaciens, en Moselle, en Guyane, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte. Elle prend en charge le traitement des aumôniers militaires ou civils, conformément aux dispositions de la loi de 1905. Mais ce que l'on sait moins, c'est qu'existe un système d'indemnités de gardiennage au profit des ministres du culte auxquels sont confiés ces édifices appartenant aux communes.

Est aussi pris en charge, par l'État ou les collectivités publiques, l'entretien des édifices du culte leur appartenant. Ce qui contribue de façon non négligeable au financement des cultes qui en bénéficient. Lorsque les édifices du culte sont classés monuments historiques l'avantage devient plus que conséquent. Tout cela sur des deniers publics.

On aurait pu penser ces avantages, comme limités aux édifices antérieurs à la loi de 1905. Ce serait compter sans l'ingéniosité juridique, déployée tant au niveau de l'État, qu'au niveau local. Grâce au système des baux emphytéotiques les collectivités publiques mettent gratuitement à la disposition des Églises les terrains nécessaires à l'édification de bâtiments affectés au culte. Ce à quoi il faut rajouter des déductions fiscales accordées aux dons consentis aux associations cultuelles, l'exonération de certains impôts, le subventionnement de musée d'arts « sacrés ». Ainsi, et de multiples autres façons, l'État et les collectivités publiques contribuent au financement des divers cultes.

Je ne dirais rien du financement des établissements privés, confessionnels, la réalité de ces financements est connue même si leur poids final ne l'est pas.

*- Le Conseil d'Etat, dans un avis rendu le 24 janvier 1925, admettait la compatibilité du statut local avec le principe de l'indivisibilité républicaine. L'ordonnance du 15 septembre 1944, portant rétablissement de la légalité républicaine a confirmé cette situation.
 

Le dernier argument en défaveur d'une exception française, réside dans le lent mouvement de « désenchantement du monde », ce que les historiens et les sociologues des religions nomment le processus de sécularisation de nos sociétés européennes.

Vous me permettrez pour ma part de ne pas croire au caractère inéluctable de ce mouvement qui n'a rien d'irréversible, qui n'est pas inscrit dans le marbre de l'histoire. Mais sa réalité est confirmée par toutes les analyses. Le poids des prescriptions religieuses dans la plupart des domaines tend à régresser dans toutes les sociétés modernes, de même la pratique cultuelle régulière, au moins une fois par mois, ne concerne plus que moins d'un dixième des populations d'Europe. Sans disparités sensibles d'un culte à l'autre.

Autre point de convergence entre tous les pays d'Europe (à l'exception du Vatican) c'est la liberté religieuse et dans une moindre mesure la liberté de conscience. Reconnus ou pas, financés ou pas, les cultes jouissent d'une très large liberté en Europe.

Si le poids des religions demeure, s'est, cependant, opéré dans la durée, un mouvement lent et hésitant, voire fluctuant, de sécularisation puis de laïcisation des esprits et des institutions, en direction d'un progressif "désenchantement du monde". *

Ainsi qu'a pu l'écrire Edgar Morin: "la culture européenne n'est pas seulement une culture dont les produits les plus significatifs, l'Humanisme, la Raison , la Science , sont laïques. C'est surtout une culture entièrement laïcisée, dans le sens où, à partir d'un certain moment, aucune idée n'est demeurée assez sacrée ou assez maudite pour échapper au tourbillon des débats, discussions et polémiques" *.

La plupart des analyses consacrées à la société européenne tendent à démontrer que nous sommes sortis d' "un monde où la religion est structurante, où elle commande à la forme politique et où elle définit l'économie du lien social". Cette appréciation, portée par Marcel Gauchet, d'autres auteurs la développent, comme Jean-Paul Willaime, Jean Baubérot, Danièle Hervieu-Léger, Pierre-Henri Tavoillot, Françoise Champion ou Dominique Schnapper.

Chacun, avec des approches conceptuelles différentes et des préoccupations diverses, partant souvent de pratiques sociales et politiques autres que celles de la France , constate la mise à distance du religieux et le renvoi de ses manifestations dans l'ordre des convictions individuelles.

Est-ce à dire comme le voudrait un certain nombre de ces auteurs * ou comme un journaliste du Monde que « les relations Etat-Eglises convergent en Europe » vers « un modèle commun de « laïcité ouverte » * ?

Certes pas, cette hypothèse est une extrapolation douteuse dont le principal objectif demeure la dénonciation de « la laïcité à la Française  » au profit d'une « laïcité ouverte », c'est à dire, peu ou prou, concordataire. A défaut de trouver cette fameuse règle commune, dont nous avons vu l'inexistence précédemment, et faire de notre pays un vilain petit canard laïciste, il l'invente pour l'avenir.

C'est aussi tenir pour rien, l'arsenal juridique répressif d'un certain nombre d'États européens renfermant des incriminations visant le délit de blasphème. Ainsi en va-t-il de l'article 166 du code pénal allemand et de l'article 188 du code pénal autrichien. L'article 140 du code pénal danois prévoit la possibilité de détention de celui qui, publiquement, ridiculise ou insulte le dogme ou le culte d'une communauté religieuse. En Finlande, l'article 1er du code pénal punit de réclusion quiconque "aura publiquement blasphémé Dieu". Des dispositions de même nature se retrouvent dans les législations pénales grecques, irlandaises, néerlandaises, suédoises ou norvégiennes. Même en France, pays de l'exception laïque, le blasphème est puni. Il est vrai uniquement dans l'espace concordataire des départements d'Alsace et en Moselle (article 266 du Code local d'Alsace Moselle).

C'est aussi, ne pas mesurer que la perte d'influence sociale et culturelle qui accompagne la chute de la pratique cultuelle, conduit certaines Églises à chercher, par d'autres voies, non seulement une influence mais un poids politique.

Il y a une sorte de nouveau cléricalisme qui se met en place dont il faut être conscient et qui prend parfois la forme d'un ordre moral.

Cela ne contredit pas le mouvement de sécularisation que nous avons constaté mais à noter que sécularisation et laïcisation ne sont pas la même chose.

La sécularisation est une réalité sociale, les gens prennent de la distance avec les croyances et les pratiques religieuses, ils bricolent leur propre conviction et vivent comme ils l'entendent. La laïcisation est un processus politique et juridique qui instaure un espace de liberté en matière de croyances et de pratiques religieuses et philosophiques.

Il est néanmoins indéniable, que l'arrivée de nouveaux cultes, l'Islam, certes, mais aussi le bouddhisme, diverses églises orthodoxes et une myriade de sectes ont changé la donne dans de nombreux pays. Là où n'existaient que quelques cultes très minoritaires, historiques, apparaissent des pratiques et des cultes nouveaux qui revendiquent, qui un espace, qui une reconnaissance, qui des dispositions dérogatoires ou des adaptations. Des formes de prosélytisme inconnues de ces Etats constituent - ou apparaissent - comme des sources, réelles ou potentielles, de trouble à l'ordre public.

Aussi, de plus en plus de regards se tournent vers la laïcité.

Cet intérêt nouveau porté à la laïcité tient à une meilleure compréhension de ses spécificités. Car s'il n'y a pas d'exception il y a des spécificités, des caractéristiques fortes qu'il faut mettre en lumière.

J'insisterai sur les trois spécificités qui me paraissent les plus importantes :

•  la laïcité n'est pas une valeur mais un principe.

•  C'est un principe philosophique

•  Enfin c'est un principe juridique et constitutionnel.

La laïcité n'est pas une conviction parmi d'autres. La laïcité n'est pas une valeur aux côtés d'autres valeurs, ni même au-dessus d'autres valeurs. La laïcité est un principe, c'est à dire un acte premier, fondateur, qui crée la condition de possibilité d'une coexistence apaisée entre des hommes valorisant des options, souvent étrangères les unes aux autres et parfois antagonistes.

*Marcel Gauchet: "Le désenchantement du monde", Paris Gallimard 1985

* Edgar Morin: "Penser l'Europe", Paris Gallimard 1990

*Jean-Paul Willaime, Jean Baubérot, Pierre-Henri Tavoillot.

* Le Monde 14 02 2005, Nicolas Weill.
 


 

Faire de la laïcité une valeur, c'est la renvoyer au rang des croyances, des choix moraux (ou simplement de vie) d'une époque donnée. Or la laïcité échappe, en tant que principe, à ce statut de choix discutable et nécessairement discuté.

La laïcité crée un espace de liberté, qui doit être le plus large possible, au sein duquel toutes les options spirituelles, morales, philosophiques, valorisées par nos concitoyens, peuvent, à égalité, prendre place et exister.

Je ne voudrais pas froisser nos amis belges, plus actifs que nous dans le combat anticlérical, mais la constitution d'un espace laïque à côté d'espaces religieux, le système de pilarisation belge est sans grand rapport avec le principe laïque.

Il ne s'agit pas d'être laïque comme d'autres sont catholique, protestant, juif, orthodoxe, mormon,. il s'agit conformément à ce principe d'être catholique et laïque, protestant et laïque, juif et laïque, orthodoxe et laïque, mormon et laïque, athée et laïque. avant d'être laïque on est toujours autre chose.

La laïcité, ne nous impose rien en conscience, elle ne change rien à nos options mais elle nous impose de ne pas les imposer à tous, de renoncer à en faire la référence absolue dans la sphère publique. La laïcité n'est pas une tolérance, avec un qui tolère et un autre qui est toléré, c'est un principe juridique qui affirme une égale dignité entre des convictions, des options spirituelles, que rien ne viendrait distinguer sinon la force ou le nombre. C'est un principe philosophique, fondé en raison.

Cette deuxième spécificité est tout aussi importante. Principe philosophique, la laïcité n'est pas seulement le résultat d'une histoire, une réponse parmi d'autres au cléricalisme.

En effet le principe de laïcité est une réponse raisonnée, pensée, aux problèmes posés par les conflits interreligieux et le cléricalisme. Il s'agit de trouver un équilibre aux tensions qui existent entre le théologique et le politique.

Bien sûr les peuples répondent aux questions qui leur sont posées. L'Histoire a donc un rôle dans l'émergence du principe de laïcité mais il ne suffit pas à l'expliquer *. Le principe de laïcité en subordonnant la parole révélée, à quelques-uns, au débat et aux choix démocratiques est le résultat d'une réflexion politique ancienne. Au-delà de la philosophie des Lumières c'est dans la philosophie politique et morale qui a pris naissance à partir des guerres de Religions qu'il faut en chercher la source. Au fondement de ce principe, il y a Montaigne, Spinoza, Bayle, Castellion et bien d'autres. De même que progressivement la science expérimentale s'est imposée à la scolastique. De même qu'il a fallu soumettre l'interprétation des Écritures à l'observation du monde et des phénomènes, il a fallu soumettre les cultes au droit. Ce qu'a réalisé le principe de laïcité.

La laïcité n'est pas un simple modus vivendi , c'est un principe de vie en commun et de citoyenneté .

C'est ce qui explique son caractère juridique et constitutionnel. Elle est un élément du modèle démocratique que constitue notre République. Elle a partie liée avec la liberté, l'égalité et la fraternité. La laïcité est non seulement une modalité de résolution des inévitables tensions entre le politique et le théologique, mais une garantie de liberté de conscience. Fondement pour les philosophes de toutes les autres libertés.

La laïcité n'est pas une spécificité accidentelle, seulement historique, elle structure notre idéal de vie démocratique depuis la Révolution française. Que l'on prenne l'École, comme lieu d'apprentissage de la raison, comme lieu de construction d'un homme libre et d'un citoyen responsable ; que l'on considère notre idée du service publique ou notre conception du rôle d'un Etat comme instrument non seulement de protection civile et militaire mais comme acteur de justice sociale, le principe de laïcité n'est jamais loin.

Renoncer à ce principe, le laisser dévoyer, au nom de je ne sais quelle paix religieuse, c'est renoncer à notre idéal de vie commune dans la concorde.

Les problèmes que nous connaissons résultent plus des disparités, des inégalités de traitement que nous laissons s'instaurer entre les divers cultes et entre ces cultes et les indifférents, les agnostiques, les athées, les libres penseurs, que d'une quelconque faiblesse interne à la laïcité.

Ces problèmes, et il suffit même d'une attention vague à l'actualité pour s'en rendre compte, sont les problèmes de notre temps et des années à venir.

Ne renonçons donc pas à ce principe de paix et de lutte contre les intolérances que constitue la laïcité !

* Notons au passage que l'absence du problème laisse peu de chance à une réponse de s'élaborer.
 

 Daniel MORFOUACE, Conseiller de l’Ordre du Grand Orient de France - Colloque Metz 2005